Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation des services numériques proposés sur le site Matières & Harmonie.
Article 1 — Objet du Site
Le site https://matieres-harmonie.fr a pour objet de présenter les activités artisanales et de création de Matières & Harmonie, de mettre en valeur ses réalisations réelles, de recueillir les demandes de contact, d'étude de projet et de devis, et de diffuser les avis vérifiés de ses clients.
Article 2 — Accès au Site & Disponibilité
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions pour maintenance, panne technique ou cas de force majeure.
Article 3 — Utilisation des Formulaires de Contact
L'utilisateur s'engage à renseigner des coordonnées exactes et véridiques dans les formulaires de demande d'étude de projet, de devis ou de conseil. Tout envoi abusif, automatisé ou malveillant est formellement prohibé.
Article 4 — Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
Tous les contenus textuels, graphiques, logos, photographies de réalisations et codes sources du site sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété industrielle. Toute reproduction sans l'accord écrit préalable de Sandrine est constitutive de contrefaçon.
Article 5 — Limitation de Responsabilité
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et promotionnel. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ferme en l'absence de devis écrit formellement validé par Matières & Harmonie.
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Article 6 — Droit Applicable & Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.