Mentions Légales & Cadre Réglementaire
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.).
1. Éditeur de la Plateforme
Le site internet accessible à l'adresse https://matieres-harmonie.fr est édité par l'entreprise :
- Dénomination commerciale : Matières & Harmonie
- Représentant légal : Sandrine (Décoratrice d'Intérieur & Directrice Artistique)
- Adresse du siège / atelier : 14 allée des Chênes, 84220 Gordes
- Numéro SIRET : 892 415 632 00018
- Numéro de téléphone : 06 45 89 12 30
- Adresse électronique : contact@matieres-harmonie.fr
- Directeur de la publication : Sandrine
2. Activité Professionnelle & Assurances
L'entreprise exerce les activités d'artisanat et prestations techniques relatives à : Décoration d'Intérieur & Direction Artistique.
L'ensemble de mes créations d'espace et études de conception bénéficient d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d'une garantie d'excellence d'une durée de 0 ans couvrant les prestations sur toute la zone d'intervention (Luberon, Provence).
Qualifications attestées : Décoratrice d'Intérieur & Directrice Artistique • Assurance R.C. Professionnelle • Atelier implanté à Gordes (Luberon).
3. Hébergement & Infrastructure
Le site est hébergé sur une infrastructure Cloud sécurisée :
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Site web : https://vercel.com
- Les données transitent par des serveurs européens sous protocole HTTPS sécurisé avec chiffrement TLS.
4. Propriété Intellectuelle & Photographies
L'ensemble des éléments composant le site (notamment la marque Matières & Harmonie, les photographies de chantiers réels, textes, guides, logos et iconographies) sont la propriété exclusive de Sandrine, sous réserve des visuels de démonstration libres de droits.
Toute reproduction, distribution ou représentation totale ou partielle sans autorisation expresse écrite constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.